Madaok-shop.com (le « Site ») est édité par MADOAK, dont le Siège Social est à Lyon (69008), – 34 rue Saint-Romain – 69008 Lyon, France, identifiée au RCS de Lyon sous le numéro 844585620, numéro de TVA intracommunautaire n^o FR84844585620. 

1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les conditions générales de vente (les « CGV ») détaillés ci-dessous s’appliquent à tout consommateur personne physique visitant ou effectuant des commandes (le « Client ») de produits (les « Produits ») sur le Site.

Le Client doit prendre connaissance des CGV préalablement à toute commande (la « Commande »), les CGV étant disponibles sur le site.

Les présentes CGV sont soumises au droit français applicable indépendamment du pays de résidence du Client et du lieu de conclusion du contrat. 

Ces CGV ont été rédigées en français pour faire valoir ce que droit. Une traduction de ces CGV est proposée en anglais dans le but de faciliter la compréhension du document mais elle n’a aucune valeur légale.

Toute commande signée du Client par “double clic” constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le “double clic” associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite (loi du 13 mars 2020 sur la signature électronique). Avant chaque commande, le Client est tenu d’accepter les présentes CGV.

Un email de confirmation récapitulant la Commande (produit(s), prix, disponibilité du(es) produit(s), quantité…) sera adressé au Client par MADOAK. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par MADOAK du contenu de sa Commande. 

MADOAK se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute vente étant celle figurant en ligne sur le site www.madoak-shop.com au moment de la Commande. 

MADOAK se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande.

En acceptant les CGV, le Client déclare qu’il est majeur dans son état ou province de résidence et a la capacité juridique pour contracter.

Toute violation de l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de votre compte Client.

2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET LIVRAISON

Nous expédions nos Produits à l’international. Nous travaillons avec plusieurs transporteurs comme Chronopost, Colissimo, Mondial Relay et Relais colis.

Les frais de livraison sont à la charge du Client. 

Veuillez noter que vous pouvez payer des frais additionnels (taxes de douane) liés à l’importation de vos Produits. C’est de votre responsabilité de payer pour ces frais.

Conformément à la politique de production éthique de MADOAK, la date d’envoi des Produits diffère : 

1. les Produits en stock seront expédiés sous 2 à 4 jours ;
2. les Produits en précommande sous 1 à 2 semaines ;

D’autres délais exclusifs peuvent être annoncés au cas par cas directement sur la fiche du Produit concerné.

Le délai de livraison standard est compris entre 3 et 5 jours en France Métropolitaine et entre 5 et 15 jours pour le reste du monde.

Si la production d’un ou plusieurs Produit(s) en précommande est impossible après la finalisation de la commande, le Client sera prévenu par email. Le montant total de sa Commande sera ainsi recalculé et le Client sera débité du nouveau montant, diminué des Produits manquants, ou remboursé partiellement dans l’hypothèse où le prélèvement aurait déjà été effectué. MADOAK ne pourra être tenu responsable d’un éventuel préjudice subi par le Client, ni tenu à aucun dommages-intérêts. 

En cas d’impossibilité d’effectuer la livraison, due à une adresse de livraison erronée ou à l’absence de retrait par le Client de sa Commande auprès du point de retrait sélectionné, MADOAK ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Produits, aucune réexpédition ne pourra être réalisée et le Client sera remboursé dans un délais maximum de 14 jours à compter de la réception de la Commande par MADOAK.

REMARQUE IMPORTANTE : Veuillez prêter attention à l’état du colis à sa réception et, s’il n’est pas en parfait état, inscrivez immédiatement les défauts à côté de la signature sur les documents de réception donnés par le transporteur. C’est le seul moyen pour nous de pouvoir engager une réclamation formelle envers le transporteur.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier MADOAK, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du Produit.

MADOAK ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

3. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

MADOAK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Chaque offre communiquée par MADOAK sur son site ou par tout autre moyen est valable selon les conditions communiquées dans l’offre. Aucune réduction n’est cumulable. 

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. 

Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard) et avec son compte Paypal. La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour MADOAK de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande. Les achats sont 100% sécurisées. Chaque paiement sera effectué par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu’aucune donnée ou information transmise par Le Client ne soit divulguée ou utilisée par des tiers. Si le Client veut conserver les détails bancaires concernant sa transaction, il devra par lui-même sauvegarder son certificat de paiement.

Veuillez lire la politique de confidentialité de PayPal et celle de Stripe pour plus de détails.

4. RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)

1. Retour produit 

A compter de la date de réception, le Client pourra demander le retour d’un ou des Produit(s) à MADOAK, dans un délai de 30 jours calendaires. Le Client devra formuler cette requête en écrivant à hello@madoak-shop.com et en détaillant les raisons de cette réexpédition. MADOAK communiquera sa réponse au Client dans les plus brefs délais. Le Client disposera alors d’un nouveau délai de 30 jours calendaires pour réexpédier ce colis en Recommandé avec les frais de port à sa charge. Le Produit sera remboursé ou échangé uniquement s’il est réexpédié dans son emballage d’origine, propre, non porté et non détérioré. Si le (ou les) produit(s) n’est (ne sont) pas réexpédié(s) dans les délais ou dans l’état précisé ci-dessus, le retour ne sera pas considéré comme valide. En cas de remboursement, un délai maximum de 14 jours est nécessaire à compter de la réception du Produit retourné à MADOAK, avant que le montant du (des) Produit(s) renvoyés soit recrédité sur le compte bancaire du Client.

2. Retour produit défectueux

Si le Produit est défectueux, le Client pourra le renvoyer aux frais de MADOAK et en recevoir un nouveau dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit commandé, le Client en sera informé au plus tôt et il aura alors le choix entre le remboursement des sommes versées dans les 14 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.

Aucune indemnisation supplémentaire ou autre geste commercial ne pourra être réclamé par le Client. Le Client est tenu d’informer systématiquement MADOAK des raisons du retour du ou des Produits défectueux (à titre d’exemple : produit endommagé, manquant, colis arrivé ouvert), 30 jours calendaires après réception du colis. Le Client ne peut profiter qu’une seule fois de la gratuité des retours, quelque soit le nombre de Produits concernés. Pour toute demande supplémentaire, les frais de port seront intégralement à la charge du Client.

5. GARANTIE DES PRODUITS

MADOAK est uniquement tenue de livrer des Produits conformes aux dispositions contractuelles. Les Produits sont considérés comme étant conformes aux dispositions contractuelles si les conditions suivantes sont réunies : 

1. ils doivent être conformes à la description et posséder les caractéristiques exposées sur le Site ; 
2. ils doivent être adaptés aux fins pour lesquelles des produits de ce genre sont généralement conçus;
3. ils doivent répondre aux critères de qualité et de résistance qui sont généralement admis pour des produits du même genre et auxquels on peut raisonnablement s’attendre.

6. RESPONSABILITÉ

MADOAK ne saurait voir sa responsabilité recherchée en cas de dommages corporels ou/et immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l’utilisation des Produits présents sur le Site dont il n’est pas le fabricant, qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leurs fabricants, et qui sont utilisés sous la seule responsabilité du Client. De même, sa responsabilité ne pourra aucunement être recherchée en cas de conflit entre le Client et un site ou une marque partenaire. 

MADOAK n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de MADOAK ne saurait être engagée pour tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

7. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de 15 jours à compter de la survenance de cet événement par email ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité. Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

8. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Client peut contacter MADOAK par le formulaire de contact ou à hello@madoak-shop.com. 

9. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Afin d’offrir une offre personnalisée et de faciliter la navigation, le site utilise des cookies ce dont le Client est informé lorsqu’il se connecte. Ces cookies sont installés sur son ordinateur qu’à partir du moment où il les a accepté. La poursuite de la navigation sur le site valant acceptation par le Client. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement du Client devra donc être renouvelé sur le site MADOAK après 12 mois.

Toutes les informations collectées sur le site internet MADOAK ne sont utilisées que dans le cadre d’une relation commerciale efficace avec MADOAK et ne sont en aucun cas revendues ou partagées avec des entreprises tierces. Seul le personnel de MADOAK a accès à ces informations qui pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses.

Les informations bancaires des Clients MADOAK ne sont en aucun cas en notre possession. Les transactions ont lieu avec Paypal ou Stripe.

Les mots de passe des Clients sont stockés “cryptés” et il est impossible de les décrypter. Ils sont donc en sécurité.

Les informations et données collectées par MADOAK lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion des commandes et aux relations commerciales. MADOAK conserve les données de ses Clients jusqu’à trois ans maximum. 

Conformément à la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d’opposition, de droits d’accès et de droits de rectification des données le concernant. Le Client peut exiger que soient modifiés, complétés, clarifiés ou effacés les renseignements le concernant qui sont erronés, périmés ou incomplets ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication sont interdites. 

Pour faire valoir ce droit il suffit au Client d’adresser sa demande par email à hello@madoak-shop.com ou via le formulaire contact « CONTACT ».

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété de MADOAK, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les Clients s’engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

11. NON-RENONCIATION

Aucune tolérance, inaction ou inertie de MADOAK ne pourra être interprétée comme renonciation à ses droits aux termes des CGV.

12. MÉDIATION- LOI APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE

La vente des Produits est soumise à la loi française.

Si vous souhaitez adresser une réclamation à MADOAK merci de contacter notre service client par email à l’adresse hello@madoak-shop.com ou par le formulaire de contact.

Conformément aux dispositions du code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le Client a le droit de recourir au service de médiation proposé par MADOAK. Le médiateur ainsi proposé est MEDICYS.

Ce dispositif de médiation peut être joint par : 

– voie électronique : www.medicys.fr ; 

– ou par voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice – 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris, FRANCE.

Le service du médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.